Edouard Bergougnous

De: Édouard BERGOUGNOUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Édouard BERGOUGNOUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: BERGOUGNOUS Edouard
Pierre, Grégoire, Paul
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: BERGOUGNOUS Edouard
Pierre, Grégoire, Paul
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: BERGOUGNOUS Edouard
Pierre, Grégoire, Paul
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015